CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PROPRIÉTÉ DU SITE ; ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions d'Utilisation ») s'appliquent au site web situé à l'adresse www.optimumnutrition.com et à tous les sites web associés liés à www.optimumnutrition.com (ci-après désignés collectivement par le terme « Site ») exploités par Optimum Nutrition, ses sociétés mères, filiales et/ou affiliées (ci-après collectivement dénommées « la Société »). Le Site est la propriété de la Société. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE SITE. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications signifie que vous acceptez lesdites modifications. Tant que vous respectez ces Conditions d'Utilisation, la Société vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité d'accéder et d'utiliser le Site.

AVIS D'ARBITRAGE : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA CLAUSE D'ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS CONVENEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT OBLIGATOIRE ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION EN JUSTICE COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. CONTENU ET MARQUES DE COMMERCE

Tous les textes, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les photographies, les marques de commerce, les logos, les sons, la musique, les œuvres d'art et le code informatique relatifs au contenu présent sur le Site, en ce compris, mais sans s'y limiter, leur conception, structure, sélection, coordination, expression, « look and feel » et leur agencement (tous ces éléments désignés ci-après par le terme « Contenu ») appartiennent à la Société, sont sous son contrôle ou lui sont concédés en licence, et sont protégés par les lois sur la protection des marques, des dessins et des brevets et par le droit d'auteur, ainsi que par divers autres droits relatifs à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale.

Les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce, des noms commerciaux et des marques de service enregistrés ou non enregistrés appartenant à la Société et à ses affiliés ou à leurs propriétaires respectifs ( toutes ces marques de commerce, noms commerciaux et marques de service utilisés ou affichés sur le Site sont collectivement désignés comme les « Marques »). En aucun cas ces Conditions d'Utilisation ou d’autres conditions présentes sur le Site ne sauraient être interprétées comme conférant, implicitement, par estoppel ou autrement, une quelconque licence ou droit d'utilisation des Marques sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société ou du propriétaire concerné. Le nom de la Société et les Marques ne peuvent être utilisés en aucune manière, en ce compris, sans y être limitatif, pour toute publicité ou promotion concernant la distribution de matériaux sur le Site sans le consentement écrit préalable de la Société. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société interdit l'utilisation de son nom ou de toute Marque comme lien vers tout site web, sauf si un tel lien est préalablement approuvé par écrit par la Société.

UTILISATION AUTORISÉE DU SITE ET DU CONTENU

Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions d'Utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peut être utilisé, copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, en ce compris la mise en miroir, vers un autre ordinateur, serveur, site web ou autre support, à des fins de publication ou de distribution, ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société. Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et services de la Société qui sont intentionnellement mises à disposition par la Société en téléchargement à partir du Site, sous réserve que vous (i) ne supprimiez aucune mention de droit de propriété figurant dans toutes les copies de ces documents, (ii) n'utilisiez ces informations que pour votre usage personnel et non commercial, à titre informatif, sans les copier ou les publier sur un ordinateur en réseau ou les diffuser dans les médias, (iii) n'apportiez aucune modification à ces informations, et (iv) ne fassiez aucune déclaration ou garantie supplémentaire concernant ces informations.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas utiliser le Site de manière abusive, en y introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou nuisible. Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site. Il est interdit d'attaquer le Site par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction pénale. Toute violation de cette disposition sera signalée aux autorités compétentes et la Société collaborera avec celles-ci en divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d'utiliser le Site sera immédiatement suspendu.

La Société ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, par des virus ou tout autre matériel nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel protégé, lesdites pertes et dommages étant consécutifs à votre utilisation du Site ou au téléchargement de tout matériel publié sur le Site ou sur un site web tiers lié au Site.

CONTENU UTILISATEUR

La Société peut fournir de temps en temps des services interactifs sur le Site, notamment, sans y être limitatif, des salles de discussion (« chats »), des tableaux d’affichage, des forums et des blogs. La Société décline toute quelconque obligation de surveillance ou de modération de ces services interactifs fournis sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation d'un service interactif par un utilisateur en violation des normes de contenu de la Société. Si vous publiez du contenu sur le Site, vous accordez à la Société, à ses affiliés et à ses licenciés le droit sur une base mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive d'utiliser, de reproduire, d'afficher publiquement, de représenter publiquement, de modifier, de sous-licencier et de distribuer ledit contenu et de l'incorporer dans d'autres œuvres, en tout ou en partie, de quelque manière et sur tout support, connus ou à venir. Vous accordez à la Société, à ses affiliés et à ses licenciés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu et ce s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de ce contenu ou que vous disposez des droits nécessaires et suffisants sur ce contenu pour permettre la concession de la licence précitée sans porter atteinte aux droits des tiers. Vous déclarez et garantissez l’exactitude du contenu et que son utilisation ne contrevient pas à la présente politique ni ne causera un quelconque préjudice à quiconque, personne physique ou morale et que vous indemniserez la Société pour toutes les réclamations pouvant résulter de la fourniture de ce contenu . La Société se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, , de surveiller, de modifier ou de supprimer toute activité ou tout contenu. La Société n'est pas responsable et n’assumera aucune responsabilité relativement au contenu publié par vous ou par tout tiers.

NORMES DE CONTENU UTILISATEUR

Les normes suivantes s'appliquent à tout le contenu que vous produisez sur le Site (les « Contributions ») et à tous les services interactifs associés :

Les Contributions doivent de manière cumulative :

  • Être exactes (lorsqu'elles énoncent des faits);
  • Être sincères (lorsqu'elles expriment des opinions) ; et
  • Être conformes aux lois applicables aux États-Unis d'Amérique et à tout autre pays depuis lequel elles sont publiées.

Les Contributions ne doivent pas de manière cumulative :

  • Contenir des éléments diffamatoires, obscènes, offensants, haineux ou provocateurs ;
  • Promouvoir la violence ou toute activité illégale ;
  • Porter atteinte au droits d'auteur, ou droit des marques commerciales ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ;
  • Être effectuées en violation d'une obligation légale envers une autre personne, comme une obligation contractuelle ou de confidentialité ;
  • Porter atteinte à la vie privée d'une quelconque personne, ni lui causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ;
  • Être utilisées pour se faire passer pour une autre personne ou pour représenter faussement votre identité ou votre affiliation à une autre personne ; ou
  • Donner l'impression qu'elles émanent de la Société, si tel n'est pas le cas.

La Société déterminera, à sa seule discrétion, s'il y a eu violation de ces normes de contenu par votre utilisation du Site. Lorsque l'entreprise estime qu'une infraction a été commise, elle peut prendre toute mesure qu'elle juge appropriée et notamment, sans que cela ne soit limitatif :

  1. Suspendre de manière immédiate, temporaire ou permanente votre droit d'utiliser le Site ;
  2. Supprimer de manière immédiate, temporaire ou permanente toute Contribution de votre part ;
  3. Engager toutes poursuites judiciaires à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les frais (en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, les frais administratifs et juridiques) engagés par la Société en raison de la violation ; et
  4. Divulguer des informations nécessaires aux autorités chargées de l'application de la loi, selon ce que la Société estime raisonnablement nécessaire.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des mesures prises en réponse à une violation de ces normes de contenu.

AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines parties ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment à des concours, des promotions ou à d'autres activités similaires, et ces conditions supplémentaires feront partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Vous devez respecter ces conditions supplémentaires, en ce compris, le cas échéant, en garantissant que vous avez l’âge légal pour utiliser ou participer à ces services ou fonctionnalités. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'Utilisation et les conditions publiées ou applicables à une partie spécifique du Site ou à un service proposé sur ou via le Site, ces dernières conditions prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site ou du service spécifique. Les obligations de la Société, le cas échéant, concernant ses produits et services sont régies exclusivement par les accords relatifs à leur fourniture et rien sur ce Site ne saurait être interprété comme modifiant lesdits accords. La Société peut apporter des modifications à tout moment et sans préavis à ses produits ou services proposés sur le Site. Les informations relatives aux produits et services figurant sur le Site peuvent être obsolètes et la Société ne prend aucun engagement relativement à la mise à jour de ces informations, sauf si la loi l'exige.

Les poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à titre indicatif seulement. La Société n’a qu’une obligation de moyen relativement à la précision dans la présentation des caractéristiques des produits, en ce compris des couleurs applicables. Il est clair toutefois que la couleur réelle que vous verrez dépendra de votre système informatique et la Société ne peut garantir que votre ordinateur affichera précisément ces couleurs.

INFORMATIONS LIÉES À LA SANTÉ

Les informations et déclarations concernant les compléments alimentaires n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration (en français, « Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux ») et ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Vous devez lire attentivement toutes les étiquettes et emballages des produits avant toute utilisation. Les informations disponibles sur le Site,en ce compris, mais y être limitatif, les informations fournies par des professionnels de la santé ou de la nutrition, ne doivent pas remplacer les conseils prodigués par votre médecin ou par un autre professionnel de la santé. Vous ne devez pas utiliser les informations disponibles sur le Site, en ce compris, mais sans y être limitatif, les informations fournies par des professionnels de la santé ou de la nutrition pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé ou une maladie.

COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

Certaines fonctionnalités ou services proposés sur ou via le Site peuvent exiger l'ouverture d'un compte. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité des informations relatives à votre compte, en ce compris de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par la Société ou tout autre utilisateur ou visiteur du Site en raison de l'utilisation de votre compte par une autre personne, ladite utilisation résultant de votre négligence dans le maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos informations de compte. Vous ne devez en aucun cas utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation expresse du titulaire de ce compte. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de ces obligations.

CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation du Site et toutes les informations fournies par vous ou recueillies par la Société ou des tiers lors de toute visite ou utilisation du Site sont régies par la Politique de confidentialité de la Société, qui est de facto intégrée aux présentes. Vous acceptez que la Société collecte, utilise et partage vos informations conformément à la Politique de confidentialité.

En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions sur Internet ne sont jamais totalement privées ni sécurisées. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez au Site peut être lu ou intercepté par d'autres personnes, et ce même en présence d’un avis spécial indiquant qu'une transmission particulière (par exemple, les informations de la carte de crédit) est cryptée.

LIENS VERS LE SITE

Optimum Nutrition interdit la création ou le maintien de tout lien depuis un autre site web vers le Site ou l'une de ses parties sans le consentement écrit préalable d'Optimum Nutrition. De même, Optimum Nutrition interdit l'exploitation ou l'affichage du présent Site ou de tout son contenu dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site web sans la permission écrite préalable d'Optimum Nutrition. Tout lien autorisé vers le Site doit se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

LIENS VERS DES SITES TIERS

La Société interdit la création ou le maintien de tout lien d'un autre site web vers le Site ou toute partie de celui-ci sans l'accord écrit préalable de la Société. De même, la Société interdit l'exécution ou l'affichage du présent Site ou de tout son Contenu dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site web sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tout lien autorisé vers le Site doit se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

NON RESPONSABILITÉ

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU TOUT SON CONTENU SERONT EXEMPTS D'ERREURS NI QUE LEUR USAGE SERA ININTERROMPU , NI QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES , LA SOCIÉTÉ REJETTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS TOUTES GARANTIES RELATIVES A L’EXACTITUDE, A LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, A LA QUALITÉ MARCHANDE ET A L 'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LE SITE ET LES PRODUITS OU SERVICES LISTÉS OU ACHETÉS SUR LE SITE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS ET COMPORTEMENTS DE TIERS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ. EN CAS DE PROBLÈME RENCONTRE AVEC LE SITE, VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LA SOCIÉTÉ EN CAS DE MÉCONTENTEMENT CONCERNANT LE SITE OU TOUT SON CONTENU CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU CORRESPONDANT. CES LIMITATIONS DE RECOURS SONT PARTIE INTEGRANTE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES.

La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis : (I) de modifier, suspendre ou mettre fin à l'exploitation ou à l'accès au Site ou à une partie du Site ; (II) de modifier ou de changer le Site, en tout ou partie, et toutes les politiques ou conditions applicables ; et (III) d'interrompre le fonctionnement du Site, en tout ou partie , si cela est nécessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non , des corrections d'erreurs ou d'autres modifications.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf lorsque la loi l'interdit, la Société ne sera en aucun cas responsable envers vous de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, incident ou punitif, en ce compris les pertes de profits, même si la Société a été informée de la possibilité d'un tel dommage.

VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de résilier votre accès au Site et/ou de bloquer votre accès futur au Site si elle détermine que vous avez enfreint ces Conditions d'Utilisation ou d'autres accords ou lignes directrices associés à votre utilisation du Site. Toute violation de votre part de ces Conditions d'Utilisation constitue une pratique commerciale illégale et injuste qui causera un préjudice irréparable à la Société et pour lequel des dommages pécuniaires seraient insuffisants. Vous consentez à ce que la Société obtienne toute injonction ou mesure d'équité si la Société estime qu'une telle action est nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours que la Société peut avoir en droit ou en équité.

Si la Société engage une action en justice contre vous en raison de votre violation de ces Conditions d'Utilisation, la Société aura le droit de vous réclamer tous les frais d'avocat raisonnablement encourus et les frais de cette action que vous devrez payer en plus de toutes les autres réparations accordées à la Société. En aucun cas, la Société ne sera responsable envers vous ou tout tiers de la résiliation de votre accès au Site par suite d'une violation de ces Conditions d'Utilisation.

LITIGES ; CONVENTION D'ARBITRAGE ; RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ; RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY ; LOI APPLICABLE ; JURIDICTION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS CAR ILS DÉCRIVENT VOTRE OBLIGATION DE RÈGLEMENT DES LITIGES VIA L’ARBITRAGE ET LIMITENT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOTRE SOCIÉTÉ.

  1. Applicabilité de la convention d'arbitrage
    • Tout litige ou réclamation relatif à votre utilisation du Site ou à tout produit ou service vendu ou distribué par la Société par le biais du Site, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, de manière informelle ou devant un tribunal de première instance sera résolu par un arbitrage contraignant sur une base individuelle conformément aux modalités énoncées ci-dessous, sauf si l'une des parties demande une mesure d'équité ou toute autre réparation pour l'utilisation présumée illégale de droits d'auteur, de marques de commerce, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets.
  2. Règlement d'arbitrage
    • La loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régit l'interprétation et l'application de la présente disposition relative au règlement des litiges. L'arbitrage sera engagé par l'intermédiaire de l'American Arbitration Association (« AAA »), un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges, de l'anglais Alternative Dispute Resolution, ou ADR (« Prestataire ADR ») qui propose l'arbitrage tel qu'il est défini dans la présente section. Si l'AAA n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties choisissent un autre Prestataire ADR . Les règles du Prestataire ADR régissent tous les aspects de cet arbitrage, en ce compris, , mais sans s'y limiter, la méthode d'initiation et/ou de demande d'arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles sont en contradiction avec les présentes conditions d'utilisation (« Règlement d'arbitrage »). Le règlement d'arbitrage des consommateurs de l'AAA régissant l'arbitrage sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org ou en appelant l'AAA au+1-800-778-7879.

      L'arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre. Toute réclamation ou tout litige dont le montant total réclamé est inférieur à dix mille dollars américains (10 000 $ US) peut être résolu par un arbitrage contraignant sans comparution, au choix de la partie qui demande réparation. Pour les réclamations ou les litiges dont le montant total réclamé est égal ou supérieur à dix mille dollars américains (10 000 dollars US), le droit à une audience et le lieu de cette audience seront déterminés par le règlement d'arbitrage. Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.
  3. Règlement supplémentaire pour l'arbitrage basé sur la non-comparution
    • Si l'arbitrage sans comparution est choisi comme prévu ci-dessus, l'arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne et/ou sur la base de soumissions écrites uniquement ; la méthode spécifique sera choisie par la partie qui initie l'arbitrage. L'arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel contraire des parties.
  4. Autorité de l'arbitre.
    • L'arbitre décidera des droits et obligations, le cas échéant, entre vous et la Société, et le litige ne sera pas regroupé avec d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des motions mettant fin à tout ou partie de toute réclamation. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts pécuniaires et de prononcer toute mesure de redressement ou de réparation non pécuniaire disponible pour une personne en vertu du droit applicable, des règles d'arbitrage et des Conditions d'Utilisation. L'arbitre rendra une décision écrite décrivant les conclusions essentielles sur lesquelles la décision est basée, en ce compris le calcul de tous les dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder des réparations sur une base individuelle qu'un juge dans un tribunal de droit. La décision de l'arbitre est définitive et obligatoire pour vous et la Société.
  5. Renonciation à un procès devant jury
    • Vous et la Société renoncez par la présente à tous les droits constitutionnels et statutaires d'aller en justice et d'avoir un procès devant un juge ou un jury. Vous acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus par arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables en justice et sont soumises à un contrôle très limité par un tribunal. Au cas où un litige surviendrait entre vous et la Société devant un tribunal d'État ou fédéral dans le cadre d'une demande d'annulation ou d'exécution d'une sentence arbitrale ou autre, vous et la Société renoncez à tous les droits à un procès devant un jury et acceptez que le litige soit résolu par un juge.
  6. Renonciation aux actions collectives ou regroupées
    • Toutes les réclamations et tous les litiges relevant du champ d'application de cette convention doivent être réglés par arbitrage ou devant les tribunaux sur une base individuelle et non collective, et les réclamations de plusieurs clients ou utilisateurs ne peuvent pas être arbitrées ou jugées conjointement ou regroupées avec celles de tout autre client ou utilisateur.
  7. Confidentialité.
    • Aucune partie des procédures ne sera accessible au public ou aux médias. Toutes les preuves découvertes ou soumises lors de l'audience sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées, sauf accord écrit des parties, ou en vertu d'une ordonnance du tribunal ou sauf si la loi l’exige. Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne sera empêchée de soumettre à un tribunal toute information nécessaire pour faire respecter cette convention d'arbitrage, pour faire exécuter une sentence arbitrale ou pour demander une injonction ou un redressement équitable.
  8. Tribunal d'instance
    • Nonobstant ce qui précède, vous ou la Société pouvez engager une action individuelle devant un tribunal d'instance
  9. Tribunaux
    • Dans toutes les circonstances où la convention d'arbitrage ci-dessus permet aux parties de plaider devant un tribunal, les parties conviennent que ces litiges seront régis par les lois des États-Unis et par les lois de l'État de l'Illinois, sans application des règles de droit relatives aux conflit de lois. Vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle et au ressort des tribunaux d'État et fédéraux
  10. Survie
    • Cette convention d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec la Société.

ADMISSIBILITÉ

La Société gère et exploite le Site depuis son siège situé à Downers Grove, Illinois, États-Unis. D'autres sites de la Société peuvent être gérés et exploités à partir de divers endroits en dehors des États-Unis. Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, toutes les fonctionnalités, produits ou services discutés, mentionnés, fournis ou offerts sur ou par le biais du Site ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les lieux géographiques, ou ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. La Société se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service à toute personne ou zone géographique. Toute offre pour toute fonctionnalité, produit ou service faite sur le Site sera réputée nulle et non avenue là où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et vous serez seul responsable du respect des lois locales applicables.

DIVERS

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation venait à être jugée nulle ou inapplicable par un tribunal ou tout autre juridiction compétente, ces dispositions seraientt limitées ou supprimées dans la mesure minimale nécessaire et remplacées par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention de ces Conditions d'Utilisation, de sorte que ces Conditions d'Utilisation restent en vigueur. Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société en ce qui concerne votre utilisation du Site, et tous les accords ou ententes écrits ou oraux antérieurs entre vous et la Société concernant une telle utilisation sont par la présente supprimés et annulés. La Société n'acceptera aucune contre-offre aux présentes Conditions d'Utilisation, et toutes ces offres sont catégoriquement rejetées. Le fait que la Société n'insiste pas sur l'exécution stricte ou ne fait pas respecter strictement les présentes Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation de la part de la Société à toute disposition ou à tout droit dont elle dispose en vertu des présentes Conditions d'Utilisation, et aucun comportement entre la Société et vous ou toute autre partie ne sera considéré comme modifiant une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Les présentes Conditions d'Utilisation ne doivent pas être interprétées ou comprises comme conférant des droits ou des recours à des tiers.

COMMENTAIRES ET INFORMATIONS

Tout commentaire que vous fournissez sur le Site sera considéré comme non confidentiel. La Société sera libre d'utiliser ces informations de manière illimitée. Les informations contenues sur le Site sont sujettes à modification sans préavis.

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adressehttp://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à des procédures de règlement des litiges extra judiciaire devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Le Site est géré par Body&Fit Sportsnutrition B.V.